Conditions de vente
1. À propos des présentes Conditions générales Dans les présentes conditions générales, les termes "nous" et "notre" désignent Saperlicoquette et le terme "vous" désigne le client. 2. Acceptation des conditions Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations contractuelles entre Saperlicoquette et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. 3. Les produits Les images et/ou photographies illustrant les produits proposés sur saperlicoquette.ch n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de Saperlicoquette ne pourra être engagée. Il se peut notamment que selon les réglages de couleurs effectuées, les couleurs des produits diffèrent des produits réels. Les informations techniques et les liens sont donnés à titre informatif uniquement. Les spécifications techniques et/ou le contenu des produits livrés peuvent également différer par rapport aux données fournies par les fabricants ou affichées sur Internet. 4. Les prix Tous nos prix sont exprimés en Francs suisses. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et ne sont pas assujettis à la TVA. Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la commande sur laquelle s'affichent les frais de transport et les éventuels rabais. Les prix inscrits sur la commande font foi, cela même en cas de variation entre la date de commande et la date de livraison de la marchandise. En cas d'erreur de prix sur un produit, Saperlicoquette se réserve le droit de modifier ce prix en offrant le choix au client d'annuler sa commande si le nouveau prix ne lui convient pas. 5. Commande Une commande ferme est passée au moment où le client presse le bouton "Ok" du dialogue de confirmation de commande qui lui est présenté. En passant commande, vous nous formulez une offre d'acheter les produits que vous avez sélectionnés. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Saperlicoquette confirme l'acceptation de la commande ainsi que son évolution au client, à l'adresse e-mail que celui-ci aura fournie lors de son inscription sur le site. Cette confirmation est effective au moment où le client reçoit un e-mail de la part de Saperlicoquette indiquant la Confirmation de commande. Cet e-mail forme ainsi un contrat de vente entre vous et Saperlicoquette . Saperlicoquette se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Saperlicoquette ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le ou les produit(s) commandé(s). En passant commande, vous certifiez être âgé de 18 ans ou plus. 6. Frais d'expédition Toutes les expéditions effectuées par Saperlicoquette sont acheminées par La Poste. Un forfait de livraison fixe est appliqué. Le montant des frais d'expédition (emballage, frais de transport et de manutention) est fixé selon le barème suivant : POUR LA SUISSE: Petit volume (jusqu'à 200 gr de marchandise ) CHF 2.50 Moyen à grand volume (de 201 gr à 2kg) 8.- POUR LA FRANCE en lettre priority: Petit volume (jusqu'à 400 gr de marchandise) CHF 13.- Moyen à grand volume (de 401 gr à 900 gr) 21.- + 6.- de recommandé, non obligatoire (Saperlicoquette décline toute responsabilité en cas de perte de colis par la poste lors de la distribution) 7. Délais de livraison Saperlicoquette assure une livraison sous 10 jours ouvrables dès réception du paiement (réception de la notification de l'entrée du paiement par notre banque par courrier ou notification électronique de paiement par Paypal). Si le matériel n'est pas en stock au moment de la commande, le délai est déterminé par la disponibilité du ou des produits. En règle général en cas de rupture de stock il faut compter 15 jours de délai. 8. Méthodes de paiement Saperlicoquette propose plusieurs méthodes de paiement: Cartes de crédit La solution simple et totalement sécurisée pour régler vos achats au moyen d'une carte de crédit Eurocard/Mastercard ou VISA. Les transactions sont sécurisées et traitées par l'organisme officiel Paypall. Une fois la commande passée le client reçoit une confirmation de la transaction par e-mail. Pré-paiement Il suffit de verser le montant total de votre commande sur notre compte bancaire Saperlicoquette , 1400 Yverdon-les-Bains, IBAN: CH98 0076 7000 H523 7444 1 auprès de BCV, 1001 Lausanne, en mentionnant explicitement votre numéro de commande dans les communications. 9. Réserve de propriété Saperlicoquette reste propriétaire de toute marchandise livrée jusqu'au paiement intégral de la facture s'y rapportant. 10. Dégâts lors de la livraison et erreurs de livraison Tout dégât de transport (p. ex. un colis endommagé) doit être annoncé immédiatement auprès du transporteur lorsque ce dernier effectue la livraison, faute de quoi le client prend à sa charge la responsabilité d'éventuels dommages de la marchandise. Toute marchandise livrée par erreur ou en trop doit être retournée immédiatement, ou au plus tard dans les 7 jours. En cas de non retour, la marchandise sera facturée. 11. Délai de rétractation Saperlicoquette accorde un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à dater de la livraison des produits et s'engage à les reprendre, pour autant que ces derniers ne soient ni endommagés et se trouvent encore dans leur emballage d'origine. Le droit de rétractation n'est pas applicable aux contrats portant sur la fourniture de produits commandés spécialement pour le client. 12. Garantie En règle général tous les produits proposés sur saperlicoquette.ch sont couverts par une garantie de 6 mois à compter de la date de livraison. 13. Retours Pour tout retour en rapport avec une erreur de livraison, un produit défectueux, etc. une demande de retour est obligatoire. Toutes les demandes de retour doivent être effectuées par email. Les colis retournés sans numéro de retour valable seront refusés. Votre numéro de retour vous sera communiqué par e-mail sous 48 heures, pour autant que le retour soit justifié. Les retours sont acceptés uniquement avec carton d'origine. Si le client ne possède plus l'emballage d'origine de la marchandise retournée, il prend à sa charge la responsabilité d'éventuels frais facturés par les fabricants. 14. Notre responsabilité Les présentes "Conditions générales" déterminent l'ensemble de nos obligations et responsabilités. Nous ne sommes liés par aucune autre garantie, condition ou autre disposition, à l'exception de celles expressément mentionnées dans le présent contrat. Toute garantie, obligation ou autre disposition concernant les produits ou services qui pourraient être sous-entendues ou incorporées dans le présent contrat par la loi, la jurisprudence ou d'une autre manière (en ce compris mais sans limitation toute condition implicite quant à la qualité, l'adéquation à des finalités quelconques et toute obligation de diligence) sont expressément exclues par la présente disposition. En particulier, Saperlicoquette n'a pas la charge de garantir que les produits conviennent à l'usage auquel vous les destinez. Notre responsabilité totale pour toute faute contractuelle ou non (en ce compris la négligence ou mauvaise utilisation d’un produit) ou pour toute autre cause ne peut en aucun cas excéder le montant dont vous nous êtes redevable pour les produits ou services en question. Saperlicoquette ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Saperlicoquette sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 15. Protection des données Saperlicoquette s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale sur la protection des données. Toutes les données personnelles transmises par le client sont traitées de manière confidentielle et ne seront en aucun cas cédées à des tiers. Le client à la possibilité de modifier ses données personnelles à tout moment ou de demander leur suppression. 16. Sécurité Les articles présentés sur le site ne conviennent aux enfants de moins de 3 ans. Certaines pièces peuvent se détacher et présenter un danger voir être inhalées. Le port de bijoux peut comporter des risques, Saperlicoquette décline toute responsabilité en cas d'accident. 17. Litiges Le présent contrat est soumis au droit suisse. En cas de litige, Saperlicoquette se réserve le choix du tribunal à saisir. 18. Autres cas Pour tous les autres cas non régis dans les présentes conditions de vente le Code des Obligations s'applique. Les ventes réalisées en ligne dans la boutique Saperlicoquette sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous. 19. Coordonnées Saperlicoquette - Philosophes 45 - 1400 Yverdon-les-Bains - Suisse - 0041 24 425 11 86
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